| 1802 - 544 páginas
...ARTICLE XXXII. Le présent traité sera ratifié par SM très-chrétienne et par SM l'Impératrice -Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront...six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
| 1802 - 522 páginas
...par SM très-chrélienne et par SM l'Impératrice-Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratif1cations en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
| Christophe Koch - 1802 - 524 páginas
...seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice -Reine d'Ho'ngrie et de Bohème. nvons... | |
| Frédéric Schoell - 1814 - 480 páginas
...l'Empereur de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé le présent traité... | |
| Frédéric Schoell - 1814 - 490 páginas
...présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus. tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux.... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1814 - 474 páginas
...présent traité seront échangées à Copenhague dans l'espace, de quatre semaines du jour de leur signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pouvoirs , avons souscrit le présent traité de paix et y avons apposé nos sceaux.... | |
| Christophe Koch - 1817 - 462 páginas
...l'une et l'autre de l'utilité qui doit ou peut en résulter pour le bien de la cause commune. Art. 32. Le présent traité sera ratifié par SM T. Ch. et...soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent traité , et y avons apposé... | |
| Christophe Koch - 1817 - 444 páginas
...seule du payement en entier du subside convenu. Art. 1o. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, etc. Fait à Stockholm , le 22 septembre 1757. Acte d'assurance,... | |
| Christophe Koch - 1817 - 494 páginas
...presente convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente... | |
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