 | Mably (abbé de) - 1795 - 486 páginas
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ' ses dépendances, ainsi que...toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent , et généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 páginas
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ses dépendances, ainsi que...et toutes les autres îles et côtes dans le golfe O et le Heuve de Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 páginas
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ses dépendances, ainsi que...toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles et... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 páginas
...possession entière au roi d'Angleterre. Elle lui cède encore en toute propriété , et lui garantit le Canada avec toutes ses dépendances, ainsi que...toutes les autres îles et côtes dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles et... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 444 páginas
...articles 23 et 24 du Pacte de famille étoient révoqués : il n'est question dans le traité de 1763 que de conventions politiques, et non de choses purement...l'île du Cap-Breton et toutes les autres îles et cotes dans le golfe et fleuve de Saint-Laurent. Le roi de la Grande-Bretagne accorde aux habitans du... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 734 páginas
...qu'elle a pu former sur l'Acadie ou la Nouvelle - Ecosse , en toutes ses parties , et la garantit tout entière , et avec toutes ses dépendances, au roi...habitans du Canada le libre exercice de la religion catho1 ique, en tant que le permettent les lois de l'Angleterre. Les habitans francais du Canada pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 610 páginas
...des .Pays - Bas par Sa Majesté avec toutes ses dépendances, aussi bien que l'île da cap Breton, et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve de SaintLaurent, et en général, tout ce qui dépend desdits pays, terres, iles et côtes, avec la souveraineté, propriété,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 páginas
...Grande-Bretagne. De plus , SMT Chr. cède et garantit à sadite M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que...les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes, avec la... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 páginas
...Grande-Bretagne. De plus, SMT Chr. cède et garantit à sadite M. britannicme , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que...les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes , avec la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 páginas
...sadite M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances, ainsi que l'Ile du Cap-Breton, et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve Saint-Laurent, et généralement tout ce qui dépend desdits pays , terres , îles et côtes, avec... | |
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M. britannique , en toute propriété , le Canada, avec toutes ses dépendances , ainsi que l'île du Cap-Breton , et toutes les autres îles et côtes dans le golfe et fleuve... 
