...objets à l'ordre du jour de la première. Les délibérations seront prises a. la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage , la voix du président sera prépondérante. Les délibérations seront transcrites sur un registre special , avec...

...propres a celles de leurs commettants , sans pouvoir néanmoins excéder le maximum de <:nrj vois. 'Nul actionnaire ne peut être chargé de plus d'un...délibérations sont prises a la majorité des voix des convoquera à un mois de dale, aim <Ic procéder à membres présents ou représentés ; en cas de...

...nombre des membres présents doit être, au moins, de neuf. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les délibérations sont transcrites sur un registre à ce destiné,...

...AU HAVRE. — Авт. 43. ! I. Voy. Bordeaux à Celle, $ 1. MARSEILLE A AVIGNON. — ART. 5l. } 3. Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés. PARIS A SCEAUX. — Лит. 54, 551, 2. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises...

...représentées, mais seulement sur les objets qui étaient à l'ordre du jour de la première réunion. 30. Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés.. Toutefois les délibérations relatives à des emprunts, h des traités généraux pour l'exploitation...

...les suivent dans l'ordre de la liste, jusqu'à acceptation. Le bureau désigne le secrétaire. Û5. Les délibérations sont prises a la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède de fois quarante action^ sans que personne puisse en avoir...

...vote émis de vive voix ; il en a tous les effets. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Cinq membres, au moins, doivent être présents pour que les délibérations...

...vote émis de vive voix ; il en a tous les effets. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Cinq membres, au moins, doivent être présents pour que les délibérations...

...l'ordre du jour ne peut être mis en délibération. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ART. 45. L'Assemblée générale peut être appelée à délibérer...

...composé désigne son secrétaire. ART 31 _ Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est 'prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits...