...secrétaire-d'Etat de l'intérieur. 4- Notre ministre secrélaire-d'Elat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des Lois et insérée au Moniteur , avec l'extrait de la délibération sociale, pareillement annexé, portant...

...chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 3. Notre ministre de l'intérieur estchargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...publiée au Bulletin des Lois, insérée au Moniteur et pareillement dans un journal d'annonces judiciaires pour le département de la Seine. . « JANVIER...

...mines, esl porté à neuf mille francs. Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Par ordonnance du roi, du 22 décembre i836, — M. Berthier, ingénieur en chef de ifl...

...de l'agriculture et du commerce. . • •i. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des...

...cessera de faire partie de ce corps. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais de Neuilly , le 30 juillet 1838. Signé > LOUIS-PHILIPPE. Par le roi ••...

...notre précédente ordonnance. 3. Notre ministre secrélaira d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des Lois, et insérée an Moniteur et au journal des annonces judiciaires du département de la Seine avec les...

...ordonnance pour la proclamation trimestrielle des brevets d'invention du 1 1 février 1835 (1). 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture...commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par [c Roi : le Ministre Secrétaire d'état au départaiMt •...

...chacun des brevelés et cessionnaires ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département...l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution éek présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Siffné LOUIS-PHILIPPE. Par le...

...supprimé de mécanique agricole, est nomme professeur du deuxième cours cf agriculture. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de U présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au drjiarttmrnl...

...matière d'usines. Art. 4. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ Fait au palais des Tuileries, le 28 octobre 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le...