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" France, un certain nombre de troupes, alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif. Dans ce but , et à cet effet , SM... "
Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ... - Página 7
por France min. des affaires étrangères - 1815 - 76 páginas
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 páginas
...PARIS, LE 3O MAI^ 1814. AD NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TKIMITB. . SM le Roi de France et de tans du peuple français travaillent s\ son pacte social. Les pouvoirs Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 páginas
...suivans : ART. I ." H y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , et ses Alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...souverain. TRAITÉ DE PAIX. AU NOM DE LA TRES-SAINTE ET 1NDIVISIBLETRINITÉ; SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...suivans : Art. Ier. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre , d'une part , et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs , leurs états et sujets...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...sur ces bases, dans un traité définitif. Dans ce but , et à cet effet , SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche,...savoir : SM le Roi de France et de Navarre , Le sieur Armand-Emmanuel du Plessis Richelieu, Duc de Richelieu .Chevalier de l'ordre royal et militaire de...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 páginas
...de la , tirande-Bretagne et d'Irlande, SM le roi de Crusse , SM l'empereur de toutes les Russies , d'autre part , ont nommé leurs plénipotentiaires...discuter , arrêter et signer ledit traité définitif. ARTICLE Ier Les frontières de la France seront telles qu'elles étoient en i790, sauf les modifications...
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Europäische annalen, Volúmenes3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...30. SJîiiç 1814. Au nom de la. tris • sainte et indivisible Trinité. SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses alliés, d'autre part, étant annimés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 páginas
...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet effet, SM le roi de France et de Navarre , d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, SM le roi du rojaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SM le rcà de Prusse, S. ~M. l'empereur...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...passé et des garanties solides pour l'avenir, Dans ce but, et à cet effet, SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, pour elle et ses alliés d'autre part, ont nommé leurs plénipotentiaires, pour discuter,...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 páginas
...de France et de Navarre, d'une part, et SM le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour elle et ses alliés , d'autre part, ont nommé...savoir : SM le Roi de France et de Navarre, Le sieur Armand-Emmanuel du Plessis-Richelieu, duc de Richelieu, chevalier de l'ordre royal et militaire de...
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