 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France 7 sera cédée à la confédération helvétique , pour...réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 páginas
...l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CoilexBussy et Mevrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui enferme les communes de Gollex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière ' que tout... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 páginas
...Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les commune* de CollesBussy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...France, sera cédée à la Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest... | |
 | 1815 - 1020 páginas
...la Versoix, et par un» li^iiH qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin , en laissant ht commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour élre réunie au canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura... | |
 | France - 1816 - 914 páginas
...par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney a la. France , sera cédée à la confédération Helvétique,...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 páginas
..., à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Goîlex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la...réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se... | |
 | 1816 - 432 páginas
...par le cours de la Versoix, et par un» ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Mi'yrin , .en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération lielvétHjue, pour être réunie au canton de Genève, ta ligne des douanes francoises sera plâtrée... | |
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Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de... 
