 | France - 1838 - 1886 páginas
...donne son avis, 1° Sur les changements proposes à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à, la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | 1838 - 392 páginas
...donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des clie's-lieux; 3° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des... | |
 | 1840 - 872 páginas
...donne son avis, 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du, déparlement, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les diflicultés élevons relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 páginas
...donne son avis, 1" Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux ; 2" Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...son avis, — 1° Sur les changements proposés a la circonscription du territoire du département, uge d'instruction du tribunal saisi de l'aiïairc. /. cr. 86, 103. 98. Si le témoin au — 2* Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 páginas
...donne son avis : l°Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Surles difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 páginas
...ci-dr»us. p. 5H» 1° Sur les changements proposés à la circonscription du » territoire du département, des arrondissements, des cantons » et des communes, et à la désignation des chefs-lieux; » 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition » de la dépense des travaux... | |
 | 1852 - 812 páginas
...ADIimSTRATlO!» DÉPARTEMENTALE. a. Changements proposés à la circonscription du territoire du department, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux. ¿. Contributions extraordinaires à établir et emprunts à contracter dans l'intérêt du département,... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 páginas
...consulté : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 páginas
...l'administration centrale : Changements proposés à la circonscription du territoire des départements, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des clids-licnv; Contributions extraordinaires à établir et emprunts à contracter dans l'intérêt des... | |
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Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefslieux ; 2... 
