...la cour suprême. « De par le roi ; » NOUS, JEAN-FftANÇOIS REVEKDIN , chevalier de Saint- Louis , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine , vu les pièces du procès et les conclusions de M. le procureur du roi , » Mandons et ordonnons à tous...

...la cour suprême. « De par le roi ; » Nous, JEAN-FBANCOIS REVEB.DIN , chevalier de Saint-Louis , juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine , vu les pièces du procès et les conclusions de M. le procureur du roi ) » Mandons et ordonnons à tous...

...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre i82i. Signé VmcEBT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister...

...32 — 84 450 — QV 55 — 36 — 12 450 — QV «0 — 89 — 40 450 — QV M. Maussion de Candé, juge d'instruction près le Tribunal de première...département de la Seine; vu la procédure suivie contre les nommés E. . . (Joseph') et D. . . , ayant été fabricants de produits chimiques , et autres,...

...pharmacie, chargé, en vertu d'une ordonnance rendue le 30 octobre 1849 par M. Nicolas-Louis Michaux, juge d'instruction près le tribunal de première...instance du département de la Seine ; vu la procédure instruite contre la nommée Y. H, femme du sieur F., inculpée de tentative d'empoisonnement sur la...

...chargés, en vertu d'une ordonnance rendue le 20 janvier i836 par M. Joseph-Frédéric-Eugène Legonidec, juge d'instruction près le tribunal de première instance du département de la Seine; vu les procès-verbaux dressés à l'occasion de la mort de la nommée Marie-Louise-Félicité P... T...,...

...verlu d'une ordonnance renrtoe par M. Camusat* Busserolles, juge d'instruction près le Tribtmal de première instance du département de la Seine, vu la procédure suivie contre le sieur Louis-Eloi Lacour, marchand épicier, inculpé de falsification de farines de lin et de moutarde,...

...PREMIER RÉQUISITOIRE DE M. LE PROCUREUR BU ROI IiEiMORTIERS. (28 Novembre i83i.) Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, Vu les reaseignemens transmis ; < Attendu qu'il en résulte qu'une association dite des Saint-Simoniens...

...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Signé VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister...

...de dépôt. Fait au parquet, le 5 novembre 1821. Signé VINCENT. RÉQUISITOIRE. Le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine , Vu le nouvel interrogatoire subi par le sieur de Béranger le 7 novembre présent mois , Déclare persister...