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" ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Página 207
por Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volúmenes5-6

1884 - 734 páginas
...toutes les nations, sur le Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, sans distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et sans qu'il puisse être concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou...
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Lettres sur la politique coloniale, Volumen2

Yves Guyot - 1885 - 880 páginas
...le pied d'une parfaite égalité. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets...corporations quelconques, soit à des particuliers. Art. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volumen8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains, et ceux des non-riverains,...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes44-45

1885 - 788 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports interieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...la batellerie sur le parcours de ce fleuve. || En consequence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait ancune distinction entre...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur le parcours et aux embouchures du Congo , il ne sera fait aucune distinction...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo. et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelleiie sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes9-10

Netherlands - 1886 - 736 páginas
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...à des sociétés ou corporations quelconques, soit ¡\ des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant...
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