Hidden fields
Libros Libros
" ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Página 229
por Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Revue militaire suisse, Volumen19

1874 - 1210 páginas
...mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,...
Vista completa - Acerca de este libro

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 páginas
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés...
Vista completa - Acerca de este libro

Das Staatsarchiv, Volúmenes44-45

1885 - 788 páginas
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme...
Vista completa - Acerca de este libro

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 páginas
...régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volumen8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées,...
Vista completa - Acerca de este libro

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...l'article icr et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y...
Vista completa - Acerca de este libro

Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrée»,...
Vista completa - Acerca de este libro

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volumen10

Italy - 1886 - 1120 páginas
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Partit s signataires du présente Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...conventionnelle de la liberté commerciale, soient, du 1885 consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou 26 febbrajo des autres parties belligérantes,...
Vista completa - Acerca de este libro

Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 420 páginas
...régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bon» offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle...
Vista completa - Acerca de este libro

Le Congo et ses affluents, Volumen1

Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...l'article i, et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF