...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial...

...ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir...toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Us pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,...

...ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pourraient être creusés ;'i l'avenir dans le but de relier entre eux les cours...toute l'étendue des territoires décrits à l'article ier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,...

...territoires décrits ci-dessus, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents , y compris If s lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables, et à tous les ports situés sur les bords de ces...

...mots « affluents » et les mots « et à tous les ports », les mots suivants : «y compris les lacs, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à » l'avenir dans le but d'en relier les différentes parties navigables ». » Il propose de rayer derrière le mot ci-dessus...

...toutes les eaux du Congo et de ses affluents, etc. Ils pourront entreprendre toute espèce de transport et exercer le cabotage maritime et fluvial, ainsi que la batellerie, sur le mème pied que les nationaux. Art. 3. — Les marchandises de toute proverfance importées dans ces...

...les ports situes sur les bords de ces eaux, ainsi qu'a tous les canaux qui pounraient etre ereuses a l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les laes compris dans toute l'etendue des territoires deerits a l'Article I". IIs pourront entreprendre...

...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...la batellerie sur le même pied que les nationaux. ART. 3 Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon...

...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...pourront entreprendre toute espèce de transports cl exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batellerie sur le mémo pied que les nationaux....

...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...décrits à l'article 1". Ils pourront entreprendre toute esr*V' -'-, 314 APPENDICE XVI. pècc de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi...