| C. L. Gillot - 1806 - 452 páginas
...compter de l'échange des ratifications. Les Commissaires respectifs veilleront à ce que la séparation de l'artillerie ayant appartenu à la république...commun accord l'espèce et la nature des objets qui , appartenant à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche , devront en conséquence rester... | |
| 1806 - 438 páginas
..., feront dresser l'état desdits objets. Veilleront à ce que la séparation de l'artillerie qui a appartenu à la république de Venise, et de l'artillerie...première devant rester en totalité au royaume d'Italie ; détermineront, d'un commun accord, l'espèce et la nature des objets qui, appartenans à l'empereur... | |
| 1806 - 582 páginas
...République Vénife et de l'artillerie autrichienne, foit exactement faîte, la première devant refter en totalité au Royaume d'Italie. Ils détermineront,...commun accord, l'espèce et la nature des objets' qui, appartenant à SM V Empereur d'Allemagne et d'Autriche, devront en conféquence refter à fa dispofition.... | |
| 1806 - 292 páginas
...République Venife et de l'artillerie autrichienne, foit exactement faite, la première devant refteir eu totalité au Royaume d'Italie. Ils détermineront, d'un commun accord, l'espèce et la nature des obiets qui, appartenant à SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autrickef devront en conféquence relier... | |
| 1806 - 640 páginas
...de l'artillerie qui A appartenu à la république de Venise et de l'artillerie autri— ' chienne , soit exactement faite , la première devant rester en totalité au royaume d'Italie ; détermineront d'un commua • accord Fespèce et la nature des objets qui , appartenant à l'empereur... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 páginas
...pour prendre possession des susdits pays veilleront à ce que la séparation de l'Artillerie qui a appartenu à la République de Venise et de l'Artillerie...première devant rester en totalité au royaume d'Italie, détermineront d'un commun accord l'espèce et la nature des objets qui appartenant à l'Empereur d'Allemagne... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 páginas
...respectifs veilleront à ce que la séparation de l'Artillerie ayant appartenu à la Répub-f iique de Venise et de l'Artillerie Autrichienne soit exactement...totalité au royaume d'Italie: ils détermineront d'un commua accord l'espèce, et la nature des objets qui, appartâ-t nans à SM l'Empereur d'Allemagne... | |
| France - 1813 - 968 páginas
...république de Venue et de l'artillerie autrichienne, soit exactement faite, là pmnieflt devant restar «o totalité au royaume d'Italie, ils détermineront, d'un commun accord,, l'espèce et la nature de» objets qui, appartenant à. SM l'empereur d' Allemagne et d'Autriche, devront en conséquence... | |
| France - 1816 - 978 páginas
...l'échange de« ratifications. Le» commissaire» respectif» veilleront à-ce que la-séparatic-a de l'artillerie ayant appartenu à la république...commun accord, l'espèce et la nature des objets qui, apj>;irt'-n int ¿ SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, devront en conséquence rester & sa disposition,... | |
| comte Mathieu Dumas - 1822 - 1158 páginas
...compter de l'échange des ratifications. Les commissaires respectifs veilleront à ce que la séparation de l'artillerie ayant appartenu à la république...objets qui, appartenans à SM l'empereur d'Allemagne et d'Antrîdif, devront en conséquence rester à sa disposition. Ils conviendront, soit de la vente au... | |
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