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" Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes... "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Página 334
por comte Mathieu Dumas - 1822
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation ..., Volumen3

François Xavier Pagès - 1797 - 518 páginas
...comme valides. ART. XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par...
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 páginas
...régardés comme valables. XIII. Les titres domaniaux et archives des différens pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace...aux Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les Puissances contractantes acquièrent par...
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Histoire du Directoire exécutif de la République française ..., Volúmenes1-2

P. F. Henry - 1801 - 1012 páginas
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des différent pays cédés ou échangés par le présent traité , seront remis , dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des difl'érens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte2

France treaties - 1802 - 570 páginas
...regardés comme valides. XIII. Les titres domaniaux et archives des dilTérens pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis dans l'espace...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volumen16

François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 páginas
...comme valides. XIII. Les titres domaniaux er archives des difierens pays cédés ou échangés par Ve présent traité , seront remis dans l'espace de trois...aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans er ranes des forteresses , villes er pays que les puissances contractantes acquièrent par...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volumen6

Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 páginas
...comme valides. « XHI. Les titres domaniaux et archives des diffé« rens pays cédés on échangés par le présent traité, « seront remis , dans l'espace de trois mois à datee de , « l'échange des ratifications, aux puissances qui en au-" « ront acquis la propriété....
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Histoire des guerres des Gaulois et des Français en Italie, Volumen4

Auguste Jubé - 1805 - 640 páginas
...différens pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis dans l'espace de trois mois , ù dater de l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volumen23

1806 - 640 páginas
...- dessus , concédées k LL. AA. RR. les- archiducs désignés dans lesdits articles. '•' : XVI. Les titres domaniaux et archives , les plans et cartes...seront remis dans l'espace de trois mois , à dater d« l'échange des ratifications , aux puissances qui en auront acquis la propriété. XVII. Sa Majesté...
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Der friede zu Pressburg vom 26.Dec. 1805 in seinen folgen für Oestreich ...

1806 - 292 páginas
...cartes des différens pays , villes et fortereffes , cédés par le préfent traité, feront rémis dans l'espace de trois mois, à dater de l'échange des ratifications ; aux puiffanccs qui en auront acquis la propriété. XVII. Sa Majefté l'Empereur NAPOLEON garantit l'intégrité...
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