...marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera...

...la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances...mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne...

...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances...eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...incompatible avec le renouvellement ou le maintien de ces restrictions imposées au commerce. « AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à « des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans • un esprit favorable au développement...

...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» tions stipulées au présent traité. •• Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...•• les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlement! en » vigueur, » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...

...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les...

...marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...

...marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des puissances...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...