Le Devoir: revue des questions sociales, Volumen25Ed Champury 1901 |
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Términos y frases comunes
1er juillet agricoles Aisne américaine André GODIN associations assurer Beckwith broché Bulletin Bureau BURIDANT Busigny caisse Cantagrel capital Céphise Chambre Charles BIGOT chiffre choses Colette colons Comité commerciaux commission compte conditions conférences Congrès conseils de prud'hommes conseils du travail Considérant constitution Cotisations des mutualistes cours décret Dépenses députés Devoir état-civil Familistère de Guise féministe femmes fondateur Frank Gaëtan gare du Nord générale Gérance gouvernement grèves guerre Guise Aisne Haye indus industriels international Isaure j'ai Jane jeune fille jour l'arbitrage l'article l'association l'Etat l'organisation Lewell Lilian Lucien Lucy magasin de gros membres ment Middlesbrough millions ministre Mme de Vautrait mois nationale ouvriers paix participation aux bénéfices patrons personnes politique première président projet de loi proposition question réforme retraites Réunion Reynis Rochdale salaire Schaerbeek Sénat sera service seulement sociale Société de colonisation Société du Familistère Société générale Sociétés coopératives Subvention suffrage suivant syndicats syndicats professionnels Texas tion travailleurs Victor Considérant vote Waïma
Pasajes populares
Página 536 - Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français, recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée.
Página 538 - La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions de la présente loi sera dressée, dans les six mois qui en suivront la promulgation, par un décret du Président de la...
Página 226 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 108 - Deux ou plusieurs Puissances peuvent s'entendre pour la désignation en commun d'un ou de plusieurs membres. La même personne peut être désignée par des Puissances différentes. Les membres de la Cour sont nommés pour un terme de six ans. Leur mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de retraite d'un membre de la Cour il est pourvu à son remplacement selon le mode fixé pour sa nomination.
Página 101 - Dans tous les cas de délits ou de crimes commis par des enfants ou sur des enfants, le juge d'instruction commis pourra, en tout état de cause, ordonner, le ministère public entendu, que la garde de l'enfant soit provisoirement confiée, jusqu'à ce qu'il soit intervenu une décision définitive, à un parent, à une personne ou à une institution charitable qu'il désignera, ou enfin à l'Assistance publique.
Página 27 - En matière de louage de services, si un patron, un employé ou un ouvrier est appelé sous les drapeaux comme réserviste ou territorial pour une période obligatoire d'instruction militaire, le contrat de travail ne peut être rompu à cause de ce fait.
Página 360 - Une loi spéciale déterminera les conditions dans lesquelles les artisans, les petits commerçants, les domestiques attachés à la personne, les cultivateurs travaillant habituellement seuls ou n'employant habituellement que des membres de leur famille, seront admis à effectuer des versements à la Caisse nationale des retraites ouvrières, en vue de se constituer des retraites ou de procurer le même avantage aux membres de leurs familles travaillant habituellement avec eux. TITRE V Dispositions...
Página 414 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes : 1°...
Página 414 - Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs; 2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres; 3" Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.
Página 32 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs (16 fr.) à cinq mille francs (5,000 fr.). Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.