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" de nostre grand conseil , avons ordené et ordenons , «que generaument, par tout nostre royaume, de «tant comme il peut appartenir à nous et à nos «successeurs, telles servitudes soient ramenées à «franchises... "
L'art de vérifier les dates ... - Página 27
1818
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Les inconvénients des droits féodaux

Pierre-François Boncerf - 1776 - 80 páginas
...royaume eft dit &C nommé' le royaume des Francs, & voulant que la vérité foit accordante au nom , 8c que la condition des gens amende de nous en la venue de notre nouvel gouvernement , par délibération de notre confeil , avons ordonné Sc ordonnons que , généralement partout notre...
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Les inconvénients des droits féodaux

Pierre-François Boncerf - 1776 - 82 páginas
...Roi «. M, DE SULLY» »é le Royaume des Francs, & voulant que la vérité foie accordante au nom, & que la condition des gens amende de Nous en la venue de notre nouvelGouvernement ; par délibération de notre Confeil , avons ordonné & ordonnons que, généralement...
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Histoire de l'Académie, avec Mémoires de littérature tirez des registres de ...

Académie des inscriptions et belles-lettres - 1777 - 922 páginas
...royaume ejl nommé le royaume des Frans, & veillans que la chofe en vérité foi accordant au nom, fr que la condition des gens amende de nous en la venue de noflre nouvel gouvernement, par délibération de noftrc Grand-Confeil, avons ordené à" ordenons...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Volumen5

1785 - 864 páginas
...nommé le royaume de France, » & voulant que la chofe, en vérité, foit accor» dante au nom , & que la condition des gens » amende de nous , en la venue de notre nouveJ •a gouvernement ; .... avons ordonné qlie » généralement par tout notre royaume . . ....
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volumen2

François Noel - 1812 - 716 páginas
...Philippe-le-Long, que notre royaume est dit et * nommé le royaume des Francs , et veuillant que là » chose en vérité soit accordante au nom, et que la...condition des gens amende de nous en la venue de » notre gouvernement , ordonnons que généralement » partout notre royaume, de tout comme il peutappar»...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 páginas
...domaines. « Nous considérant que nOstre royaume est dict et nome le royaume des Francs , et veuillans que la chose en vérité soit accordante au nom , et que...la condition des gens amende de nous en la venue de nostre nouvel gouvernement ordonnons que généralement partout nostre royaume , de tout comme il puet...
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Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1815 - 510 páginas
...ce Nous considérant que nostre royaume est dict .et nome le royaume des Francs , et vetiillans que la chose en vérité soit accordante au nom , et que...condition des gens amende de nous en la venue de. nostre nouvel gouvernement ordonnons que généralement partout nostre royaume , de tout comme il puet...
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L'art de vérifier les dates des faits historiques, des chartes ..., Volumen6

1818 - 646 páginas
...confirmation de celles que Louis Hulin avait données pour l'affranchissement des serfs de ses domaines. Nous considérant , y est-il dit, que nostre royaume...il puet appartenir à nous et à nos successeurs, telcs se.rvflûtes soient remanées à franchise à tous ceux (fui de orine, ou ancienneté , ou de...
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1819 - 630 páginas
...domaines, ce Nous considérant que nostre royaume est dict et nome le royaume des Francs , et veuillans que la chose en vérité soit accordante au nom , et que...la condition des gens amende de nous en la venue de nostre nouvel gouvernement ordonnons que généralement partout nostre royaume , de tout comme il puet...
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Histoire générale, physique et civile de l'Europe: depuis les ..., Volumen8

La Cépède (M. le comte de, Bernard Germain Etienne de La Ville sur Illon) - 1826 - 368 páginas
...: « Con» sidérant que notre royaume est dit et nommé le » royaume des Francs, et veuillant que la chose en » vérité soit accordante au nom, et...gouvernement , ordonnons que généralement par » tout notre royaume'de tout comme il peut appartenir » à nous et à nos successeurs, tèles servitutes...
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