 Cette réunion devra être intime et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état, régi par la constitution déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances.  L'Écho des vrais principes - Página 1121830Vista completa - Acerca de este libro
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...contenues dans le protocole sont conformes aux huit articles dont la teneur suit. Art. i". Cette réunion devra être intime et complète , de façon que les...déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée , d'un commun accord , d'après les nouvelles circonstances. , \ Art. 2. Il ne sera rien innové aux... | |
 | 1815 - 420 páginas
...contenues dans le protocole sont conformes aux huit articles dont la teneur suit. Art. i". Cette réunion devra être intime et complète , de façon que les...déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles... | |
 | 1818 - 568 páginas
...contenues dans le protocole sont conformes aux huit anicles dont la teneur suit : ART. 1." Cette réunion devra être intime et complète, de façon que les...déjà établie en Hollande ; et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de... | |
 | 1818
...contenues dans le protocole sont conformes aux huit articles dont la teneur suit:' ART. 1." Cette réunion devra être intime et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même éiat , régi par la constitution déjà établie en Hollande; et qui sera modifiée d'un commun accord,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...conformes aux huit articles dont la teneur suit: Art. I. Cette réunion devra être intime et complette de façon que les deux Pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la Constitution déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un commun accord... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 páginas
...Pays-Bas. Voici les articles de ce traité, sur ce point. deux pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...sont conformes aux huit articles dont la teneur suit: ARTICLE I. Cette réunion devra être entière et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et 16. même état régi par la constitution déja établie en Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...sont conformes aux huit articles dont la teneur suit : ARTICLE I. Cette réunion devra être entière et complète , de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et i6. même état régi par la constitution déja établie eu Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 páginas
...donc la teneur suit: Art. i. Cette réunion rlevra être entière et complète , de façon que les pays ne forment qu'un seul et même état, régi par la constitution déjà établie en Hollande, et sera modifiée , d'un commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Art. ?.. Il ne sera rien... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...réunion devra être intime et complettc, de façon que les deux Pays ne fonnent qu'un seul et même Etat, régi par la Constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commuu accord d'après les nouvelles circonstances. II. Il ne sera rien innové aux Articles de... | |
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