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" SAR au nom des Puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive et formelle , pourvu que , préalablement et conjointement avec les ministres ou autres agens diplomatiques de l'Autriche, de la Russie et de la... "
L'Écho des vrais principes - Página 36
1830
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 páginas
...le gouvernement provisoire des provinces Belgiques à celui qui en seroit chargé par SAR au nom des puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive...Prusse actuellement à la Haye, ledit ambassadeur reçût de SAR son adhésion formelle aux conditions de la réunion des deux pays, selon l'invitation...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...le gouvernement provisoire des provinces Belgiques à celui qui en seroit chargé par SAR au nom des puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive...Prusse actuellement à la Haye , ledit ambassadeur reçût de SAR son adhésion formelle aux conditions de la réunion des deux pays , selon l'invitation...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...le gouvernement provisoire des provinces Belgiques à celui qui en seroit chargé par SAR au nom des puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive...Prusse actuellement à la Haye, ledit ambassadeur reçût de SAR son adhésion formelle aux conditions de la réunion des deux pays , selon l'invitation...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...le gouvernement provisoire des provinces Belgiques à celui qui en seroit chargé par SAR au nom des puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive...autres .agens diplomatiques de l'Autriche, de la Russie de SM le roi des Pays-Bas, restera à SM, et lui sera aussitôt remis. Une partie des susdites possessions...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...le gouvernement provisoire des provinces belgiques à celui qui em serait chargé par SAR au nom des puissances alliées , jusqu'à leur réunion définitive...Prusse, actuellement à la Haye , ledit ambassadeur reçût de SAR son adhésion tonnelle aux conditions de la réunion des deux pays , selon l'invitaiktn...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...qui en serait chargé par Son Altesse Royale, au nom des Puissances alliées, jusqu'à leur réunian définitive et formelle, pourvu que préalablement...la Russie et de la Prusse actuellement à la Haye, le dit Ambassadeur reçut de Son Altesse Royale, son adhésion formelle aux conditions de la réunion...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 páginas
...puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive et formelle , pourvu que , préalablement «t conjointement avec les ministres ou autres agens diplomatiques...Prusse, actuellement à la Haye , ledit ambassadeur reçût.de SAR son adhésion formelle aux conditions de la réunion des deux pays , selon l'invitation...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 páginas
...Provinces Belgiques à celui qu,i en ferait chargé par Son Alteffe Royale, au nom de» PuifiVnces alliées, jusqu'à leur réunion définitive et formelle,...pourvu que préalablement et conjointement avec les miniftres ou autres Agens'diplomatiques, de l'Autriche, de la -RulTie et àt la Pruffe actuellement...
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Cours de style diplomatique, Volumen1

August Heinrich Meisel - 1826 - 506 páginas
...le gouvernement provisoire des provinces belgiques à celui qui en serait chargé par SAR au nom des puissances alliées, jusqu'à leur réunion définitive...Prusse, actuellement à La Haye, ledit Ambassadeur reçût de SAR son adhésion formelle aux conditions de la réunion des Pays-Bas, selon l'invitation...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 páginas
...qui en serait chargé par SAR au nom des puissances alliées, jusqu'à leur réunion défi" nitive et formelle, pourvu que préalablement et conjointement...Prusse, actuellement à La Haye, ledit Ambassadeur reçût de SAR son adhésion formelle aux conditions de la réunion des Pays-Bas, selon l'invitation...
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