...mai i84i ; 3° A emprunter, soit par adjudication publique, soit directement de la caisse des dépôb et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, la somme de neuf mille francs (9,000'), remboursable en trois ans, à partir de i85i, et destinée...

...PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers...

...besoins , soit avec publicité et concurrence , soit de la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent la somme de cent mille francs. Cet emprunt sera remboursé en principal et intérêts dans le délai...

...Ferte-Milon. PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit...de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt-sept...

...NEUVIÈME LOI. — La Croix-Rousse. Article unique. La ville de la Croix-Rousse (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent , une somme de cent mille francs,...

...184:2. DEUXIÈME LOI. — Abbeville. Article unique. La ville d'Abbeville (Somme) est autorisée à emprunter , soit avec publicité et concurrence ,...directement de la caisse des dépôts et consignations , a un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de cent cinquante mille...

...iii ML LOI. — Le Havre. Article unigue. La ville du Havre (SeineInférieure) est autorisée, 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse 'les dépôts et consignations, è un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour «ni, une...

...projet de loi. PROJET DE LOI, Article unique. La ville de la Croix-Rousse (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt de 4 \/"l pour centauplus, une somme de cinquante mille francs destinée à payer ses dettes exigibles....

...PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Limoges ( Haute-Vienne) esl autorisée à emprunter, soil avec publicité et concurrence, soit directement de...des dépôts et consignations, à un intérêt qui no pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinée...

...d'adopter le projet de loi. PROJET DE LOI, Article unique. La ville du Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignation!), à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de quatre-vingt...