Commercielle Zustände Persiens

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Página 251 - Sa Majesté le Roi de Prusse agissant tant en son nom et pour les autres pays et parties de pays souverains compris dans son système de douanes et d'impôts, savoir: le Grand-Duché de Luxembourg, les enclaves du GrandDuché de Mecklenbourg, Rossow, Netzeband et Schoenberg, la Principauté...
Página 255 - Etat, seront respectés et efficacement protégés par les Autorités du pays et leurs propres Agents, et traités à tous égards comme le sont les sujets de la nation la plus favorisée. Ils pourront réciproquement apporter par terre et par mer dans l'un et l'autre...
Página 257 - Empire envers les sujets de la nation la plus favorisée. Quant aux affaires de la juridiction criminelle dans lesquelles seraient compromis des sujets...
Página 253 - Paris, ayant échangé leurs pleins -pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. Arti.cle 1.
Página 251 - Waldeck et de Pyrmont, la Principauté de Lippe et le Grand-Bailliage de Meisenheim du Landgraviat de Hesse, qu'au nom des autres Membres de l'Association de douanes et de commerce Allemande (Zollverein), savoir: la Couronne de Bavière, la Couronne de Saxe, la Couronne de Hanovre...
Página 257 - État, sa succession sera remise intégralement à la famille ou aux associés du défunt, s'il en a. Si le défunt n'avait ni parents ni associés, sa succession, dans...
Página 253 - Les sujets des deux hautes parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres, soit qu'ils se déplacent, soit qu'ils résident sur le territoire de l'un ou de l'autre...
Página 255 - ... qui résidera dans la province où ces procès, contestations et disputes auraient été soulevés, ou dans la province la plus voisine. Il en décidera d'après les lois françaises.
Página 255 - Etat, les marchandises et produits importés et exportés par les marchands et sujets de la nation la plus favorisée; et nulle taxe exceptionnelle ne pourra, sous aucun nom et sous aucun prétexte, être réclamée dans l'un comme dans l'autre Etat 5.
Página 251 - Hesse, tant pour lui que pour le bailliage de Hombourg du landgraviat de Hesse, les Etats formant l'association de douanes et de commerce de Thuringe, savoir : le grand-duché de Saxe, les duchés de Saxe-Meiningen, de...

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