 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 páginas
...reçus et traités, dans les deux pays respectifs, les ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires des nations les plus favorisées, et ils y jouiront,...tout point, des mêmes prérogatives et immunités. ART. III. Les sujets des deux hautes parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...reçus et traités, dans les deux pays respectifs , les ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires des nations les plus favorisées, et ils y jouiront,...tout point, des mêmes prérogatives et immunités. ART. III. Les sujets des deux hautes parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et... | |
 | Baden (Germany) - 1858 - 648 páginas
...diplomatiques, qu'il plairait à chacune des Hautes Puissances contractantes d'envoyer et d'entretenir auprt-s de l'autre, seront reçus et traités, eux et tout...point, des mêmes prérogatives et immunités. Article III. Les sujets des Hautes Parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres, soit... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 páginas
...sont reçus et traités dans les deux pays respectifs les ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires des nations les plus favorisées, et ils y jouiront,...tout point, des mêmes prérogatives et immunités. -/-/. 3. Les sujets des deux hantes parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...sont reçus et traités dans les deux pays respectifs les ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires des nations les plus favorisées, et ils y jouiront, de tout point, des mûmes prérogatives et immunités. Art. 3. Les sujets des deux hautes parties contractantes, voyageurs,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...2. Les Ambassadeurs, Ministres plénipotentiaires ou autres Agents diplomatiques, qu'il plairait à chacune des Hautes Puissances contractantes d'envoyer...tout point, des mêmes prérogatives et immunités. Art. 3. Les sujets des Hautes Parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres,... | |
 | Belgium - 1860 - 474 páginas
...respectifs, eux et tout le personne) de leur mission, comme sont reçus et frailes les ambassadeurs ou agents diplomatiques des nations les plus favorisées,...tout point des mêmes prérogatives et immunités. Art. 3. Les sujets des deux hautes parlies contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...leur mission, comme sont reçus et traités les Ambassadeurs ou Ministres plénipotentiaires ou les autres agents diplomatiques des nations les plus favorisées...tout point des mêmes prérogatives et immunités. Art. 3. Les sujets des deux Hautes Parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...reçus et traités, dans les deux pays respectifs, les ambassadeurs ou ministres plénipotentiaires des nations les plus favorisées, et ils y jouiront,...tout point, des mêmes prérogatives et immunités. Art. 3. Les sujets des deux Hautes Parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres,... | |
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Les sujets des deux hautes parties contractantes, voyageurs, négociants, industriels et autres, soit qu'ils se déplacent, soit qu'ils résident sur le territoire de l'un ou de l'autre... 
