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" Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute... "
Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863 - Página 298
por Denmark - 1874
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Bulletin des lois de la République française, Temas226-282

France - 1850 - 914 páginas
...ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel soil dans les armées de terre nu de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans toos les autres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 páginas
...publicite de ces actes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitions militaires, et dans tous les autres...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...très délicates et connues de la ART. 5. — Les Belges en Sardaigne et les Sardes en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou du nier, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés...
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Annuaire historique universel, Volumen20

1838 - 1114 páginas
...jouiront, sous ce rapport, les mêmes droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1838 - 1104 páginas
...jouiront, sous ce rapport. des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...V. Les Belges dans les Iles Sandwich, et les Hawaiiens en Belgique, seront exempts de tout service, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou millices nationales, et ils ne pourront pas être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1845 - 748 páginas
...jugements , toutes les fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions militaires; et, dans tous les autres...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1847 - 712 páginas
...seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions im- 1843 posées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...de toute contribution de guerre, emprunts forcés j réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres cas, ils ne pourront...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 páginas
...jugeniens, toutes les fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans tous les autres...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...seront accordés aux nationaux , et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Us seront d'ailleurs exempts de tout service personnel...services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous '«s autres cas, ils ne pourront pas être assujettis pour leurs propriétés, soit mobilières , soit...
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