Hidden fields
Libros Libros
" Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder ' une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents... "
Traité théorique et pratique des actions possessoires - Página 361
por Jean Marie CAROU - 1841 - 568 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...ce qu'il en soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. X. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra , il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur...
Vista completa - Acerca de este libro

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volumen2

1806 - 330 páginas
...décès. Des concessions de terrains dans les cimetières. personnes qui desireront y posséder une plaee distincte et séparée pour y fonder leur sépulture...parens ou successeurs, et y construire des caveaux , i mm ume us ou tombeaux. . . ii. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront...
Vista completa - Acerca de este libro

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 páginas
...iCèijuHl en -soit autrement ordonné. TITRE III. Des concessions de terreins dans les cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...pourra y être fait des concessions de terrains aux personne» qui désireront y posséder une place distincts et -séparée pour y fondée leur sépulture...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 páginas
...ce qu'il en soit autrement ordonné. Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins aux personnes qui délireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volumen1

France - 1804 - 324 páginas
...qu'il en soit autrement ordonné. * TITRE III. Des concessions de terrains dans les Cimetieres. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...fait des concessions de terrains aux personnes qui desireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 páginas
...Titre 3. Des concessions des terreins dans le cimetières» 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrée aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions de terreins au» personnes qni désireront y posséder une place distincte et «parée pour y fonder leur...
Vista completa - Acerca de este libro

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volumen4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 páginas
...sépulture, cinq dispositions remarquables; les voici : « Ait. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacres aux inhumations , le permettra , il pourra y être...distincte et séparée, pour y fonder leur sépulture et celles de leurs parons ou successeurs, et y construire des caveaux, monumens ou tombeaux. » ii. Les...
Vista completa - Acerca de este libro

Code ecclésiastique français, Volumen2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 páginas
...fondation pour des constructions de bâtiment, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. 7-V). 638. — Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations...construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations...
Vista completa - Acerca de este libro

“Le” consulat et l'empire ou histoire de la France et de Napoléon ..., Volumen1

Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 páginas
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux , des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour...construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les citoyens conservèrent le droit de faire placer sur les fosses de leurs parens ou amis une pierre sépulcrale...
Vista completa - Acerca de este libro

Le consulat et l'empire, ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volumen1

comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 páginas
...d'une donation aux pauvres ou hôpitaux, des concessions de terreins aux personnes qui desireraient y posséder une place distincte et séparée, pour...construire des caveaux , monumens ou tombeaux. Les citoyens conservèrent le droit de faire placer sur le's fosses de leurs parens ou amis une pierre...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF