 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 páginas
...seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et,...ses fonctions,' à sa veuve ou à ses héritiers.» Vu l'art. 1er de l'ordonnance du 13 février 1833, ainsi conçu : « La caisse des dépôts et consignations... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 páginas
...seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de lu retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et,...de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veine ou à ses héritier!). * I)ans aucun cas il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 páginas
...l'Etat leurs réclamations relativement à des pensions. Je lis dans la loi ces propres termes : « Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention, sur les fonds de l'Etat, à celte caisse d'épargne et de prévoyance. » A côté de cette caisse d'épargne si insuffisante,... | |
 | 1833 - 402 páginas
...tolal de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu :i l'époque où il se retirera, M, en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions,...ses héritiers. — Dans aucun cas , il ne pourra êlrc a'oiilé aucune subvention, sur les fonds de l'Etat, à celle caisse d'épargne cl de prévoyance... | |
 | France - 1833 - 384 páginas
...Le produit total cïe fa retenue eierce'e sur cfiâque înstttuteur . îul sera rènctu ftj'époque où il se retirera , et, en cas -de décès dans l'exercice...être ajouté aucune subvention , sur les fonds de l'État , à cette caisse d'épargne et de prévoyance; mais elle pourra, dans les formes et selon... | |
 | 1833 - 634 páginas
...sera rendu à l'époque où il se retirera , et, fn cas de décès dans l'exercice de ses fondions, à sa veuve ou à ses héritiers. Dans aucun cas ,...ajouté aucune subvention sur les fonds de l'Etat à celte caisse d'épargnes et de prévoyance ; mais elle pourra , daos les forme! et selon les règles... | |
 | 1833 - 654 páginas
...total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, on en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions,...sa veuve ou à ses héritiers. — Dans aucun cas, ¡I ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'Eiat à cette caisse d'épargne 'et... | |
 | 1833 - 658 páginas
...total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, ou en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers. — Dans aucun Gga cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'Etat à cette caisse d'épargne... | |
 | France - 1833 - 862 páginas
...les MX mois. \jV prixcluil toUi! delà feicnuc exercée sur éh:ique înstifiiieur fui sera rencru à l'époque où il se retirera , et, en cas de décès dans l'exercice de ses fondions , ii su vc^c ou à ses licrilicrs. Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune suhvcnlion,... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 páginas
...seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque Instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et,...aucune subvention, sur les fonds de l'Etat, à cette cfi.is.se d'épa'rgne et de prévoyance ; mais elle pourra, dans les formes et selon les règles prescrites... | |
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Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui... 
