 | 1841 - 882 páginas
...il est convenu que le pilotage et le balisage , ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune, et que cette surveillance commune sera exeicée par des commissaires nommés, a cet effet, de part et d'autre ; des droits de pilotage modérés... | |
 | 1832 - 264 páginas
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...Commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les... | |
 | 1833 - 392 páginas
...depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet , et de Helvoet à Rotterdam en proportion de la distance. — Ces droits seront les mêmes pour les navires de toutes les nations. — Ledit Gouvernement s'engage aussi à baliser les côtes aux embouchures de l'Escaut et à assurer... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...étendue dans le lit de la rivière , pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. commune; qne cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; qne des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...Meuse, depuis la pleine mer jusqu'à Helvoet et de Helvoet à Rotterdam en proportion des distances. Ces droits seront les mêmes pour les Navires de toutes les Nations. Le dit Gouvernement s'engage aussi à baliser 'Ses côtes aux embouchures de ¿'Escaut , et à assurer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 páginas
...Meuse, depuis la pleine mer jusqu'à Jjelvvet et de Helvoet a Rotterdam en proportion des distances. . Ces droits seront les mêmes pour les Navires de toutes les Nations. Le dit Gouvernement s'engage aussi à baliser ses côtes aux embouchures de (Escaut, et à assurer... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 páginas
...il est convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune,...sera exercée par des commissaires nommés à cet eflet de part et d'autre; des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et ces... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 páginas
...la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des...commissaires nommés à cet effet de part et d'autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront... | |
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En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera... 
