 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 páginas
...Banque de France, des Bona Royaux portant interet et payables a ^ch^ance fixe. Dans le cas ou cettc somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une emission supplemental, qui devra etre autorise'e par Ordonnances du Roi, et dont il sera rendu compte... | |
 | 1836 - 1016 páginas
...fixe. Les lions royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le ras où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances rojales , lesquelles seront insérées... | |
 | 1841 - 882 páginas
...pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin 4833. Dans le eu où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu an moyen d'une émission supplémentuire qui devra être autorisée par des ordonnances royales , lesquelles... | |
 | 1840 - 882 páginas
...fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas oii cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émissioii supplémentaire , qui devra êlre autorisée par ries ordonnances royales, lesquelles seront... | |
 | France - 1825 - 294 páginas
...échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. ' Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les...besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnances du Roi , et dont il sera rendu... | |
 | 1839 - 408 páginas
...Ne sont pas compris dans cette limite les bons royaux émis en vertu de la loi du 10 juin i853. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les...besoins du service il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par des ordonnances royales, lesquelles seront... | |
 | 1825 - 894 páginas
...cette somme serait in* GtiHUante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyeu d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session <!<•-< Chambres. Dispositions générales. 7. Toutes contributions... | |
 | France - 1825 - 552 páginas
...cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi , et dont il sera rendu compte à la plus prochaine session des Chambres. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 7. Toutes contributions... | |
 | 1826 - 898 páginas
...échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les...besoins du service; il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par ordonnance du Roi, et dont il sera rendu compte... | |
 | 1827 - 794 páginas
...échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les...besoins du service , il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire , qui devra être autorisée par ordonnances du Roi, et dont il sera rendu... | |
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Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire qui devra être autorisée par... 
