II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel... Annuaire historique universel - Página 41825Vista completa - Acerca de este libro
| 1827 - 966 páginas
...les «donnances des 6 janvier et 20 mars 1824. 11 est charge d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...commerce français avec l'étranger et avec les colonies frïtçaises. Tous les projets de lois et d'ordonnances sur celte matière doiveit bit soumis à son... | |
| 1824 - 444 páginas
...formé un conseil superfr de. commerce et clrs colonies , chargé d'aviser à l'améitorjtion successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel srroi.t soumis tous les projets -de lois et d'ordonnances en cette matière destinés... | |
| 1824 - 670 páginas
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
| France - 1824 - 918 páginas
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à /'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
| France - 1824 - 448 páginas
...un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquef seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière,... | |
| Cyprien Desmarais - 1825 - 438 páginas
...crée un conseil supérieur de commerce et des colonies, chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière.—... | |
| 1825 - 858 páginas
...formé un conseil supérieur de commerce et des colonies } chargé d'aviser a l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière , destinés... | |
| 1825 - 894 páginas
...un conseil supérieur de commerce et des colonies t chargé d'aviser à l'amélioration successive des lois et tarifs qui régissent les rapports du...avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances eu cette matière, destinés... | |
| 1825 - 974 páginas
...donnantes des 6 janvier et 20 mars 1824. Il est chargé d'aviser à l'amélioration successive des loi] et tarifs qui régissent les rapports du commerce...avec l'étranger et avec les colonies françaises. Tous lu projets de lois et d'ordonnances sur cette matière doivent cire soumis à sou examen avant... | |
| France - 1828 - 680 páginas
...«les colonies , chargé d'aviser à l'ame'lioration successive des lois et tarifs qui réagissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises, et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière , destinés... | |
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