Bulletin des lois de la République française, Volumen65,Temas3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... Code civil . Déclaration souscrite , le 24 juin 1902 , par le père , devant le juge de paix du Ir arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code ...
... Code civil . Déclaration souscrite , le 24 juin 1902 , par le père , devant le juge de paix du Ir arrondissement de Paris , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12 , § 3 , du Code ...
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... Code civil . 6 ' La demoiselle Bana ( Yvonne - Germaine ) , demeurant à Plainfaing ( Vosges ) , née le 25 avril 1902 au même lieu , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 6 septembre 1902 ...
... Code civil . 6 ' La demoiselle Bana ( Yvonne - Germaine ) , demeurant à Plainfaing ( Vosges ) , née le 25 avril 1902 au même lieu , d'un père né en Allemagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 6 septembre 1902 ...
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... Code civil . 231 ° Le sieur Meiss ( Édouard ) , demeurant à Paris , rue de Belleville , n ° 177 , né le 12 juillet 1881 à Liepvre ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 22 ...
... Code civil . 231 ° Le sieur Meiss ( Édouard ) , demeurant à Paris , rue de Belleville , n ° 177 , né le 12 juillet 1881 à Liepvre ( Alsace - Lorraine ) , d'un père ayant perdu la qualité de Français . Déclaration souscrite , le 22 ...
Contenido
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Términos y frases comunes
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer