Bulletin des lois de la République française, Volumen65,Temas3616-3656Imprimerie nationale, 1902 |
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... accordant à trois officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la guerre ) .. DÉCRET accordant à treize militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre } DECRET accordant des pensions aux ...
... accordant à trois officiers des pensions à titre d'ancienneté de service ( Ministère de la guerre ) .. DÉCRET accordant à treize militaires des pensions à titre proportionnel ( Ministère de la guerre } DECRET accordant des pensions aux ...
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... accordant à trois marins ou agents des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la marine ) . DECRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère des affaires étrangères ) ...... DÉCRET accordant à vingt - huit ...
... accordant à trois marins ou agents des pensions pour blessures et infirmités ( Ministère de la marine ) . DECRET approuvant une liquidation de pension civile ( Ministère des affaires étrangères ) ...... DÉCRET accordant à vingt - huit ...
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... accordant à quatre officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère ) des colonies ) ... 3622 248 Idem . DÉCRET accordant à quatre sous - officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de ...
... accordant à quatre officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de services ( Ministère ) des colonies ) ... 3622 248 Idem . DÉCRET accordant à quatre sous - officiers ou assimilés des pensions à titre d'ancienneté de ...
Contenido
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Términos y frases comunes
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer