| 1841 - 782 páginas
...5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné... | |
| 1840 - 652 páginas
...A'L 5. . Kul enfant âgé de moins de douze ans , ne pourra être admis qu'autant que ses parensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...douze ans seront dispensés de suivre une école, I. lorsqu'un certificat donné par le maire de leur résidence alleslera qn'ils ont ri'CU l'iusli action... | |
| 1840 - 662 páginas
...Art. 5. « JNul enfant âgé de moins de dôme ans , ne pourra être admis qu'autant que sesparensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...douze ans , suivre une école. > Les enfans âgés de pías de douze ans seront dispensés de suivre une école , lorsqu'un certificat donné par le maire... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 páginas
...la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de i2 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de i2 ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de i2 ans seront dispensés de suivre une école,... | |
| Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 páginas
...5. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des...localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. • Les enfants âgés de plus de 1 2 ans , seront dispensés de suivre... | |
| 1841 - 668 páginas
...loi. Art. à. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...une des écoles publiques ou privées existant dans ta localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à t'âge de douze ans, suivre une écote. Les enfants... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 páginas
...l'intelligence et de Гоше. MOVVRCnin CONST. — I ОТ IS privées existant dans la localité. Tont enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfants âgés de pías de doaze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat,... | |
| France - 1842 - 172 páginas
...par la loi. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat, donné... | |
| 1842 - 1068 páginas
...loi. Art. 5. Nul enfant figé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfanlsâgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu'un certificat . donné... | |
| Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 páginas
...loi. » ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à fûge de douze ans , suivre une école. » Les enfants âgés déplus de douze ans seront dispensés... | |
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