...sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur et des Préfets. Les commissions de surveillance sont composées de cinq membres nommés par les préfets et renouvelés chaque année par cinquième. Les directeurs et les médecins sont nommés par le Ministre de l'Intérieur. Les commissions sont chargées...

...commissions gratuites par un directeur responsable, dont les attributions seront ci-après déterminées. 2. Les commissions de surveillance seront composées...année par cinquième. Les membres des commissions de surveilllance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport du...

...gratuites par un directeur responsable, dont les attribu-- lions seront ci-après déterminées. 2. Les commissions de surveillance seront composées...renouvelés chaque année par cinquième. Les membres des cominissions.de surveillance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur...

...intérieur de chaque établissement. Les directeurs, les médecins en chef et les médecins adjoints ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport des préfets. 4. Les commissions instituées par l'article 1er, chargées de la surveillance générale...

...surveillance de commissions gratuites et sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des préfets. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres nommés par les Préfets et renouvelées chaque année par cinquième. Les directeurs et les médecins sont nommés par M. le ministre...

...intérieur de chaque établissement. Les directeurs, les médecins en chef et les médecins adjoints ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport des préfets. 4. Les commissions instituées par l'article 1er, chargées de la surveillance générale...

...quelles sont les attributions respectives des directeurs et des commissions de surveillance. « 2. Les commissions de surveillance seront composées...membres des commissions de surveillance ne pourront fUre révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport du préfet. « Chaque année...

...par les préfets, renouvelés chaque année par cinquième el ne pouvant être révoqués que par le ministre de l'intérieur sur le rapport du préfet. Chaque année, après le renouvellement, les commissions nomment leur président cl leur secrétaire. (0. .art. 2.) Ces commissions, chargées...

...gratuites, par un directeur responsable, dont les attributions seront ci* après déterminées. Art. 2. Les commissions de surveillance seront composées de cinq membres nommés par les préfols et renouvelés chaque amito par cinquième. Les membres des commissions de surveillance ne...

...intérieur de chaque établissement. Les directeurs, les médecins en chef et les médecins adjoints, ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport des préfets. 627. Les commissions instituées par l'art. ier, chargées de la surveillance générale...