| 1814 - 648 páginas
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion... | |
| 1814 - 418 páginas
...être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion... | |
| Jacques Lablée - 1817 - 284 páginas
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine,... | |
| 1818 - 664 páginas
...Rollin , pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir... | |
| Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1818 - 700 páginas
...Rollin , pasteur, président d(? l'église réformée consistoriale de Caen ; avec celte épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection : Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir... | |
| Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 páginas
..., qui deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...poursuivi ni arrêté que — ~ dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. V. « Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion... | |
| William Playfair - 1819 - 458 páginas
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion Catholique, apostolique et Romaine, est la religion... | |
| France - 1840 - 408 páginas
...vin, art. 77 s.— Ch. 1814, art. 4.— AA 22 avril 1815, art. 61.— I. Cr. 91 s., 615 s.-P. 114s. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. — C. 3 sept. 1791, tit. i 3°. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits,... | |
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