British and Foreign State Papers, Volumen108H.M. Stationery Office, 1918 |
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... règlement du trafic - frontière et des questions inhérentes à ce trafic , ainsi que l'adoption des mesures exceptionnelles de surveillance ,, doivent être laissés à des arrangements spéciaux entre les États limitrophes , LIII . Il ...
... règlement du trafic - frontière et des questions inhérentes à ce trafic , ainsi que l'adoption des mesures exceptionnelles de surveillance ,, doivent être laissés à des arrangements spéciaux entre les États limitrophes , LIII . Il ...
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... règlements contenant ces mesures devront , pour devenir exécutoires , être acceptés par les diverses Puissances ... règlement pour le transit . ( b . ) Les autres navires suspects , n'ayant ni médecin ni appareil de désinfection ...
... règlements contenant ces mesures devront , pour devenir exécutoires , être acceptés par les diverses Puissances ... règlement pour le transit . ( b . ) Les autres navires suspects , n'ayant ni médecin ni appareil de désinfection ...
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... règlement spécial applicable au pèlerinage du Hedjaz qui sera publié par le Conseil de Santé de Constantinople , conformément aux principes édictés dans la présente Convention . LXXXIX . N'est pas considéré comme navire à pèlerins celui ...
... règlement spécial applicable au pèlerinage du Hedjaz qui sera publié par le Conseil de Santé de Constantinople , conformément aux principes édictés dans la présente Convention . LXXXIX . N'est pas considéré comme navire à pèlerins celui ...
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... règlements faits pour ce genre de navires par chaque Gouverne- ment doivent déterminer la nature et la quantité des ... règlement , dans la langue de la nationalité du navire ainsi que dans les principales langues des pays habités par ...
... règlements faits pour ce genre de navires par chaque Gouverne- ment doivent déterminer la nature et la quantité des ... règlement , dans la langue de la nationalité du navire ainsi que dans les principales langues des pays habités par ...
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... règlements actuellement appliqués par lui concernant la peste , le choléra et la fièvre jaune , ainsi que + Vol . LXXXVI , page 1160 , Vol . LXXXVI , page 297 . * Vol . LXXXIV , page 12 . le règlement relatif aux provenances des ports ...
... règlements actuellement appliqués par lui concernant la peste , le choléra et la fièvre jaune , ainsi que + Vol . LXXXVI , page 1160 , Vol . LXXXVI , page 297 . * Vol . LXXXIV , page 12 . le règlement relatif aux provenances des ports ...
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Términos y frases comunes
apply Arbitration Austria Austria-Hungary authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord Britain British Ambassador British subject cargo certificate of naturalization choléra Commission Conseil contraband Costa Rica d'une declaration Declaration of London Decree deux doivent être dominions droit embarcations enacted enemy étanches États été Exportation fait Federated Malay Foreign Affairs France German Government hautes parties contractantes hereby issued July jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government ment mesures mètres Minister for Foreign nationality naval navire Neutrality notification November offence officer Order in Council Panamá payment pèlerins person peut port Powers present présente Convention President Proclamation Prohibition provisions qu'il ratifications registration Règlement Republic République respect Royal Russia sanitaire Secretary September sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes Telegraphic territoire territory thereof tion Trade-marks Treaty United Kingdom warships whereas wireless telegraphy Zanzibar