British and Foreign State Papers, Volumen108H.M. Stationery Office, 1918 |
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... autres Pays . ART . I. Chaque Gouvernement doit notifier immédiatement aux autres Gouvernements le premier cas avéré de peste , de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire . De même , le premier cas avéré de choléra , de ...
... autres Pays . ART . I. Chaque Gouvernement doit notifier immédiatement aux autres Gouvernements le premier cas avéré de peste , de choléra ou de fièvre jaune constaté sur son territoire . De même , le premier cas avéré de choléra , de ...
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... autres objets de peu de valeur peuvent être détruits par le feu . Il appartient à chaque État de régler la question relative au paiement éventuel des dommages - intérêts résultant de la dés- infection ainsi que de la destruction des ...
... autres objets de peu de valeur peuvent être détruits par le feu . Il appartient à chaque État de régler la question relative au paiement éventuel des dommages - intérêts résultant de la dés- infection ainsi que de la destruction des ...
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... autres objets de l'équipage et des passagers , mais seulement dans les cas exceptionnels , lorsque l'autorité sanitaire a des raisons spéciales de croire à leur contamination . 3. Sans que la mesure puisse être érigée en règle générale ...
... autres objets de l'équipage et des passagers , mais seulement dans les cas exceptionnels , lorsque l'autorité sanitaire a des raisons spéciales de croire à leur contamination . 3. Sans que la mesure puisse être érigée en règle générale ...
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... autres personnes peuvent être également débarquées et soumises , à dater de l'arrivée du navire , à une observation ou à une surveillance dont la durée variera , selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas , sans ...
... autres personnes peuvent être également débarquées et soumises , à dater de l'arrivée du navire , à une observation ou à une surveillance dont la durée variera , selon l'état sanitaire du navire et selon la date du dernier cas , sans ...
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... autres personnes peuvent être également débarquées et soumises , à dater de l'arrivée , à une observation ou surveillance qui ne dépassera pas six jours . 4. Les navires doivent mouiller , autant que possible , à 200 mètres de la côte ...
... autres personnes peuvent être également débarquées et soumises , à dater de l'arrivée , à une observation ou surveillance qui ne dépassera pas six jours . 4. Les navires doivent mouiller , autant que possible , à 200 mètres de la côte ...
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Términos y frases comunes
apply Arbitration Austria Austria-Hungary authority autres becomes Article Belgrade belligerent Board of Trade bord Britain British Ambassador British subject cargo certificate of naturalization choléra Commission Conseil contraband Costa Rica d'une declaration Declaration of London Decree deux doivent être dominions droit embarcations enacted enemy étanches États été Exportation fait Federated Malay Foreign Affairs France German Government hautes parties contractantes hereby issued July jurisdiction l'article l'autorité London Gazette Majesté le Roi Majesty Majesty's Majesty's Government ment mesures mètres Minister for Foreign nationality naval navire Neutrality notification November offence officer Order in Council Panamá payment pèlerins person peut port Powers present présente Convention President Proclamation Prohibition provisions qu'il ratifications registration Règlement Republic République respect Royal Russia sanitaire Secretary September sera serbe Serbia seront ship Sir Edward Grey suivantes Telegraphic territoire territory thereof tion Trade-marks Treaty United Kingdom warships whereas wireless telegraphy Zanzibar