Cours d'introduction générale a l'etude du droit, ou manuel d'encyclopédie juridique: Par [Prosper-Louis-Auguste] EschbachJoubert, 1846 - 401 páginas |
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abrogé actes appelle c'est-à-dire canonique Charte Charte de 1814 chose Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de procédure Code pénal compilation connaissance conseil d'État constitution consulter contrat corps législatif Corpus juris civilis cour de cassation coutumes criminelle Cujas décrétales décrets devoir écrit édit émanées Encyclopædie état féodal force obligatoire forme général gentium gouvernement historique ibid in-fol inné institutions judiciaire juge juridique juriscon jurisconsulte jurisprudence justice Justinien l'art l'article l'État l'étude l'histoire l'ordonnance latine legibus légis Leips liberté extérieure livres lois matière médecine légale ment modernes monuments morale nationale naturel ordonnances peuple philosophie politique préceptes principes procédure civile projet de Code promulgué publié raison Rechts recueil rédigé règles relations Revue de législation Revue étrangère romain sance science section seizième siècle seul sources souverain spécial suivant sulte texte tion titre traduction Traité travail Tribonien tribunat tribunaux Ulpien vigueur Zoroastre
Pasajes populares
Página 65 - Elles doivent être relatives au physique du pays; au climat glacé, brûlant, ou tempéré; à la qualité du terrain , à sa situation , à sa grandeur; au genre de vie des peuples, laboureurs, chasseurs , ou pasteurs : elles doivent se rapporter au...
Página 119 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté...
Página 322 - Cette loi du 1« avril 1837, qui est relative a l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation, après deux pourvois, est ainsi conçue : • Art. 1". — Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Página 89 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Página 74 - Considérés comme vivant dans une société qui doit être maintenue, ils ont des lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés: et c'est le DROIT POLITIQUE.
Página 132 - L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Página 64 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Página 284 - C'est avec peine qu'il se trouve obligé de remettre à une autre époque les lois attendues avec tant d'intérêt par la nation; mais il s'est convaincu que le temps n'est pas venu où l'on portera dans ces grandes discussions le calme et l'unité d'intention qu'elles demandent ». Cependant, le premier consul ne pouvait se résoudre ainsi à délaisser son œuvre.
Página 103 - Depuis, la liberté des cultes a été proclamée. Il a été possible alors de séculariser la législation. On a organisé cette grande idée, qu'il faut souffrir tout ce que la providence souffre, et que la loi, qui ne peut forcer les opinions religieuses des citoyens, ne doit voir que des Français, comme la nature ne voit que des hommes.
Página 272 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. — II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.