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" Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bêle, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de' leur bienveillance et de leur sollicitude, sont... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Página 214
1846
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...les fortifications d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes, pour donner à la...confédération helvétique une nouvelle preuve de leur biemeillance et de leur sollicitude, sont -convenues entre elles de faire démolir les fortifications...
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Europäische annalen, Parte2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 páginas
...fortifications d'Huhingue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de ,1'iâJe, les hautes parties contractantes, pour donner à la...par le même motif, à ne les rétablir dans aucun tenu, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 páginas
...Les fortifications d'Hnningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâie, les Hautes Parties Contractantes, pour donner à la...gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumen6

1816 - 432 páginas
...Les fortifications de Huningue ayant été constamment nn objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...convenues entre elles de faire démolir les fortifications de Huningue, et le gouvernement francois s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

1816 - 684 páginas
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la...et de leur sollicitude, sont convenues entre elles defaire démolir les fortification s d'Hun ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 páginas
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli"( 9° ) citude , sont convennes entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue;...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volumen6

1816 - 424 páginas
...elles de fatie démolir les fortifications de Huningue , et le gouvernement francois s'engage , par ce motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortificatious à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La nrutrnlité de !a...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...Hm.ing.ie constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contrat-tantes, pour donner à la confédération helvétique une...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningu e et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet ti 'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...confédération helvétique une nouvelle preuve de bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications...
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