Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la branche ainée des Bourbons, Volumen2Charpentier, 1845 |
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Página 311 - de ces réunions seront chaque fois préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient p'our objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux
Página 311 - aucun intérêt isolé à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien de la paix générale fondé sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent ; 3°. que la France, associée aux autres Puissances par
Página 268 - incapable de servir le roi et la France ; il s'agit de savoir si nous appellerons encore à la défense de la patrie les soldats qui ont fait sa gloire, ou si nous les déclarerons à jamais dangereux pour son repos-; ce dernier arrêt serait rigoureux et injuste, car ces soldats étaient admirables aux jours
Página 136 - cette vérité proclamée par nous, dans une occasion solennelle, qu'à côté de l'avantage d'améliorer est le danger d'innover. Nous nous sommes convaincu que les besoins et les vœux de nos sujets se réunissaient pour conserver intacte la Charte constitutionnelle, base du droit public en France, et garantie du repos général
Página 310 - Les ministres d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l'échange des ratifications de la convention signée le 9 octobre, se sont réunis en conférence pour prendre en considération les rapports qui, dans l'état actuel des choses, doivent s'établir entre la France et les Puissances co-signataires du traité du 20 novembre 1815.
Página 454 - Clausel, d'une voix qu'altérait l'émotion, s'écria : « Il n'ya point de lois qui fixent le mode d'accusation des ministres ; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en, séance publique et à la face de la France ! Je propose à la Chambre de porter un acte d'accusation contre M.
Página 311 - que si, pour atteindre le but cidessus énoncé, les Puissances qui ont concouru au présent acte jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes Souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs, pour y traiter en commun de
Página 437 - Fondateur de cette Charte, à laquelle sont liées les destinées de mon peuple et de ma famille, j'ai senti que s'il est une amélioration qu'exigent ces grands intérêts, aussi bien que le maintien de nos libertés, et qui ne modifierait quelques formes réglementaires de la Charte que pour mieux assurer sa puissance et son action, il
Página 368 - territoire, mon âme n'en est pas moins attristée de savoir ma patrie accablée de dettes énormes. Trop de calamités l'ont frappée, trop de citoyens sont tombés dans le malheur, il ya trop de pertes à réparer pour que je puisse voir s'élever ma fortune en de telles conjonctures ; l'estime de mon pays, la bonté du Roi,
Página 310 - à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les Souverains ont formés entre eux ; 2°. que cette union, d'autant plus réelle et durable qu'elle ne