 | 1815 - 420 páginas
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant de la province , ou celui qui le remplace , assistera de...provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il désignera , et sous la présidence de telle personne qu'il aura déléguée à cet effet. Le... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si 'elle le juge convenable. L'intendant de la province , ou celui qui le remplace , assistera de...l'établissement de nouveaux impôts , le Roi réunira les. dif fer en s conseils provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il désignera... | |
 | 1817
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement si elle le juge convenable. . L'intendant de la province,: ou celui qui le . remplace, assistera de dro.it aux séances comme commissaire du Roi. §.r , Lorsque les, besoins de l'état, exigeront l'établissement de nouveaux , imphin , . . le Floi... | |
 | 1818 - 568 páginas
...déterminera. 5. M. le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge convenable. L'intendant de la province, ou celui qui le remplace , assistera de...provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il désignera , etsou» la présidence dételle personne qu'il aura déléguée à cet effet. Le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement si elie le juge convenable. L'Intendant de la province, ou celui qui le remplace assistera de droit...séances comme commissaire du Roi. Lorsque les besoins de l'Etat exigeront l'établissement de nouveaux impôts, le Roi réunira les différens conseils provinciaux... | |
 | 1818
...déterminera. 5. M. le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge convenable. L'intendant delà province, ou celui qui le remplace , assistera de...séances, comme commissaire du Roi. Lorsque les besoins de l'Etat exigeront l'établissement de nouveaux impôts , le Roi réunira les différens conseils provinciaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge convenable. L'intendant de la province ou celui qui le remplace assistera de droit...provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il désignera, et sous la présidence de telle personne qu'il aura déléguée à cet effet. Le... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs cxtraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant de la province ou celui qui le remplace assistera de droit...de l'état exigeront l'établissement de nouveaux impots, le roi réunira les différens conseils provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 páginas
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant de la province , ou celui qui le remplace , assistera de...provinciaux dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il désignera , et sous la présidence de telle personne qu'il aura déléguée à cet effet. Le... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairemenr, si elle le juge convenable. L'intendant de la province , ou celui qui le remplace, assistera de...provinciaux, dans telle ville de l'ancien territoire génois qu'il désignera, et sous la présidence de telle personne qu'il aura déléguée à cet effet. Le... | |
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L'intendant de la province , ou celui qui le remplace , assistera de droit aux séances , comme commissaire du roi. Lorsque les besoins de l'état exigeront l'établissement de nouveaux impôts , le roi réunira les... 
