 | France - 1815 - 1208 páginas
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se... | |
 | France - 1814 - 474 páginas
...conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de...l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 páginas
...conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient , un « espace de six ans , à compter...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 páginas
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 páginas
...devront changer de maîtres, tant en vertu du présent traité , que des arrangcmens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...qui changeront de maître, tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 páginas
...qui changeront de maître , tant en vertu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...changer de maîtres , tant en vertu du présent traité , que des arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
 | 1815 - 554 páginas
...devront changer de maîtres, tant en vertu du présent traite, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels, et étrangers, de quelqne condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications,... | |
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... naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises soit avant, soit depuis la guerre actuelle,... 
