 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1815 - 420 páginas
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans le traité général. Art. ii 9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du .. /': congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étoient insérés .... , mot à mot dans le traité général. t. î" • Art, ii9. Toutes les puissances qui ont été réunies au congrès... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...commerciaux, dans l'intention d'encoutrager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...additionnels auront la même force et ,valeflr que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 páginas
...commerciales entre les 2 Peuples seront rétablies sur le pied où elles étoienten 1792. Les présents Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot-à-mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les Ratifications en seront échangées... | |
 | 1816 - 608 páginas
...puissances contractantes agiront d'après ce. qui est stipulé articles 7 , 8 , 9 , 19 , 20 et 2 1 . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 páginas
...seront rétablies sur le pied où elles étoient en i792. Les présens articles additionnels nuront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées: en même temps.... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 páginas
...relations commerciales entre les deux peuples seront rétablies sur le pied où elles éloient en 1792. Les présens articles additionnels auront la même...force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mol au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangée» en même... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...commerciales entre les deux pays seront rétablies sur le pied sur lequel elles se trouvaient en 1792. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le ; traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... 
