| France - 1815 - 1208 páginas
...le port d'Anvers sera uniquement uu port de commerce. XVJ. Les hautes parties contractantes, voulant poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou... | |
| France - 1814 - 474 páginas
...mois après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte,... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l' Europe, déclarent et promettent que, daus les pays restitués et cédés par le présent traité,...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou... | |
| Francisco Amoros - 1814 - 356 páginas
...les divisions qui ont agité l'Europe , décla» rent , et promettent que dans les pays res» titués et cédés par le présent traité, aucun » individu...classe et condition qu'il » soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa... | |
| Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 páginas
...Les articles XVI et XVII contiennent ce qui suit : ART. XVI. « Les hautes parties contrac« tantes voulant mettre et faire mettre dans un « entier oubli les divisions qui ont agité l'Eu« rope , déclarent et promettent que dans les « pays restitués et cédés par le présent traité... | |
| 1814 - 544 páginas
...laffen. Фес $<jfen ju ïïntrocrpen tuirb fánftig()íii (сЬ|д((феш Çanbelê^afen fepit. XVI. Les hautes Parties contractantes voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli, les divifions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays reftitués et cédés... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Art. XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou. troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte,... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...après le partage effectué. Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. 16. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou... | |
| M. Sempere - 1815 - 442 páginas
...l'article 16 portait : « Los hautes parties contractantes voulant oublier et faire oublier entièrement les divisions qui ont agité 'l'Europe, déclarent...quelque classe' et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi ni inquiété dans sa personne, ni dans sa propriété , sous aucun prétexte , ni à cause... | |
| Juan Sempere y Guarinos - 1815 - 440 páginas
...contractantes voulant oublier et faire oublier entièrement les divisions qui ont agité l'Lurope, déclarent et promettent que , dans les pays restitués...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi ni inquiété dans sa personne, ni dans sa propriété , sous aucun prétexte , ni à cause... | |
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