 Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.  Séances et travaux - Página 276por Académie nationale de Reims (France) - 1897Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1847 - 1094 páginas
...à ce règlement avant d'avoir reçu notre approbation. 2. L'académie de Reims est déclarée apte à posséder, acquérir, aliéner, recevoir des donations...conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution... | |
 | France - 1842 - 970 páginas
...des instituteurs primaires commuai. Bull. 360, n° 7314. IX' Série. 1 8 3. Notre ministre secretaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'étal au département de l'instr&tion... | |
 | 1828 - 406 páginas
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles sus-énoncés. a3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné le ai avril, etc. Signé CHARLES. Contre-signe VATIMESNII. Eh bien 1 qu'a fait M.... | |
 | France - 1828 - 1164 páginas
...l'égard desdites écoles les fonctions déterminées par les articles susénoncés. 2^. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le z\.e jour du mois d'Avril, l'an de grâce i... | |
 | France - 1829 - 594 páginas
...dépenses variables des collèges royaux sera faite conformément au tableau ci-annexé. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de ta présente ordonnance. Donne eu notre château des Tuileries, le 21.° joardn mois de laurier deFan... | |
 | Société géologique de France - 1925 - 924 páginas
...reconnue comme établissement d'utilité publique. 2. La Société géologique est déclarée apte à posséder, acquérir, aliéner, recevoir des donations et legs, après en avoir reçu l'aulorisalion, conformément aux dispositions de l'article 910 du Code civil. 3. Notre minisire secrélaire... | |
 | France - 1834 - 722 páginas
...concierge 12,715 12 / 190,863 12 TOTAL gcne'ral des de'penses 3,875,491 12 Notre ministre seerétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Minisire... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 páginas
...finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le 26 octobre i83z. Signe], LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
 | 1835 - 850 páginas
...serait contraire à la disposition dcl'art. 4" de la présente ordonnance. Art. IV. Notre mini-Ire secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris,le20janviei_4835. Signe. LOUIS-PHILIPPE. Placeurs membres titulaires applaudi-sent.... | |
 | 1838 - 532 páginas
...pour devenir propriétaires de locaux d'éeoles, est prorogé jus'n iir janvier i844a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 'Signé LOUIS-PHILIPPE. Petits appareils domestiques pour fabriquer le gaz hydrogène.... | |
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