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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
Bulletin des lois - Página 52
por France - 1831
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français...
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L'Ami de la religion et du roi, Volúmenes1-2

1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volumen1

1814
...être poursuivi ni arrêté que dans les eas prévus par la loi et dans la ferme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient,. pour son culte, la roême-protectioa. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat....
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volumen2

Charles-François-Louis Comte - 1814
...la lot, et que par conséquent l'article premier de la charte demeure sans effet. Suivant l'article 5, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son cnhe la même protection. L'article 6 ajoute : Cependant la religion catholique > apostolique et romaine...
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La revue, ou Chronique parisienne, politique, morale, littéraire ..., Volumen2

Jacques Lablée - 1817
...le citer en entier avec celui qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté...obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.» Or ,...
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La Minerve française, Volumen4

1818
...Rollin , pasteur, président do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé...
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La Minerve française, Volumen4

1818
...Rollin , pasteur, président d(? l'église réformée consistoriale de Caen ; avec celte épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection : Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- temps gardé...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volumen3

Dominique Georges Frédéric de Riom de Prolhiac de Fourt de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
..., qui deviendrait le siége de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État...
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