Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les Présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois - Página 80
por France - 1831
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas553-582

France - 1838
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'liui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils fes fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847
...discutée, délibérée et adoptée par iaCham dos Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par n cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Prcff Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils garcl et maintiennent,...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen3,Parte1831

France - 1832
...1 822. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
Vista completa - Acerca de este libro

Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1818
...roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays...
Vista completa - Acerca de este libro

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...Chambres.La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres et Pays...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
Vista completa - Acerca de este libro

Mercure de France, Volumen65

1815
...gratuit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1831
...présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chamire des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...par-tout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 5e...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...gratuit. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la cbambre des pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de...
Vista completa - Acerca de este libro

Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816
...pénal. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs el par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui * sera exécutée comme loi de l'État j voulons » en conséquence, qu'elle soit gardée et observée ( "4)' dans tout notre royaume,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF