...cent par an. Toutefois, îe département de la Sarthe est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent l'an. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital...

...(Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers...

...DEUXIÈME LOI. { Lyon. ) ARTICLE UNIQUE. La ville de Lyon ( Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs,...

...UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, spit avec pubîjci,té et; concurrence, soit directement, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qyj ne pourra, excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux...

...besoins , soit avec publicité et concurrence , soit de la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent la somme de cent mille francs. Cet emprunt sera remboursé en principal et intérêts dans le délai...

...département est autorisé à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, et à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent. Le service des intérêts et de l'amortissement du capital sera opéré au moyen des ressources créées...

...PREMIÈIIE LOI. — Nevers. Article, unique. La ville de Nevers (Nièvre) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt-sept...

...Croix-Rousse. Article unique. La ville de la Croix-Rousse (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent , une somme de cent mille francs,...

...LOI. — Abbeville. Article unique. La ville d'Abbeville (Somme) est autorisée à emprunter , soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , a un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de cent cinquante mille...

...SEPTIÈME LOI. — Le Mans. Article unique. La ville du Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement...intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent , la somme rie cent soiiantesix mille francs , destinée j payer les frais d'établissement d'un abattoir....