...l'Envpire de donner communication des présentes au Sénat , et de les faire transcrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme 'et stable à toujours y notre cousin le prince archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,...

...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des...

...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du...

...de notre;lit très-cher, aîné et féal et cousin le duc de Richelieu , et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit...ferme et stable à toujours , notre, garde des sceaux ya fait apposer notre sceau en présence de notre commission da sceau , et nous y avons apposé notre...

...lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon plaisir,' et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de notre commission on sceau , et neas...

...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois...

...à nos âmes et féaux Conseillers en notre Cour royale , séante a Rouen , dé publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et...ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission du Sceau. Donné...

...à nos ames et féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et...ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand Sceau , en présence de notre Commission du Sceau. Donné...

...suite de l'enregistrement des lettres-patentes, «et d'en envoyer copie à notre commission du sceau; car tel est ;> notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours, notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur •...

...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à...