Settlement of claims on France; financial state of France; differences between Spain and Portugal; negotiations respecting the colonies of Spain in America; plot and attempt to assassinate the Duke of Wellington; evacuation of France by the Allied armies, 1817-1818

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Página 11 - Sera coupable du délit de calomnie, celui qui, soit dans des lieux o^u réunions publics , soit dans un acte authentique et public , soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui , s'ils existaient , exposeraient celui contre lequel ils sont articulés à des poursuites criminelles ou correctionnelles , ou même l'exposeraient seulement au mépris ou à la haine des citoyens.
Página 242 - XXXI, dudit Traité, autant que les Stipulations renfermées dans ces Articles n'ont pas été changées ou modifiées par le présent Acte ; et il est expressément convenu, que les explications et les développemens que les Hautes Parties Contractantes ont jugé à propos de leur donner par les Articles suivans, ne préjudicieront en rien aux réclamations de toute autre nature, qui seraient autorisées par ledit Traité, sans être spécialement rappelées par la présente Convention.
Página 242 - France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles et ayant, à cet effet, déterminé, par deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés...
Página 565 - Badajoz de 1801 , et, envisageant la restitution de ces objets comme une • des mesures propres à assurer entre les deux royaumes de la péninsule, cette bonne harmonie, complète et stable , dont la conservation dans toutes les parties de l'Europe a été le but constant de leurs...
Página 871 - Pays-Bas, pour déterminer conjointement l'emploi spécial des sommes destinées à la fortication de ce pays ; Que relativement au système défensif de l'Allemagne les Cours d'Autriche et de Prusse se concerteront, tant entre...
Página 785 - SIR, I have the honour to acquaint you, for the information of his Excellency the Commander of the...
Página 242 - Grande-Bretagne et la France, désirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles et ayant, à cet effet, déterminé par deux conventions séparées, la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution...
Página 378 - Governor will adopt provisionally and recommend to the confirmation of his Royal Highness the Prince Regent, in the name and on behalf of His Majesty...
Página 871 - Leurs Excellences ont reconnu que ce n'est pas l'avantage particulier de l'un ou de l'autre Etat, mais la sûreté commune, et l'intérêt de tout ce que l'on a eu en vue, en adoptant ce système essentiellement européen, et que par conséquent les Puissances qui y ont concouru, doivent avoir un droit égal à en surveiller réciproquement l'exécution et à prendre connaissance, d'époque en époque, des progrès qui auront été faits dans l'application des fonds, destinés u un objet d'aussi...
Página 826 - army of occupation at large, expressed his sentiments regarding " the conduct of, and his obligation to, the general-officers and "officers of that army. These are especially due to the general " officers and officers of the British contingent, and he...

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