Almanach royalTestu et cie, 1820 |
Contenido
Tarif des Ecus de 6 et 3 liv et des TribunauxdePaix à Paris Voyez | 48 |
CHAPITRE Ter Chronologie | 49 |
1 | 57 |
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Términos y frases comunes
Acoués aîné août appels des Tribunaux arpens Arrondissement Avocats-généraux Avoués avril Baron Bernard Boyer Bureau Caisse cassation Chambre des Députés Chef-lieux des Justices Chev Chevalier College royal Colonel Commandeurs Commiss.-pris Commiss.-priseur comptabilité Conseiller d'Etat Conseillers de Préfecture Consul cour royale décembre département dépenses députation en 1824 diocèse Directeur division militaire doit renouveler Durand février fils finances gén Gref Greffier en chef Haute-Marne hectares honoraire indiv individus Inspecteur janvier Juge d'inst juillet juin Justices de paix L'Abbé Lieut Lieutenant général Maine-et-Loire Maréchal-de-camp mars Martin Math membres à élire Messieurs Ministre Notaires novembre octobre Pair Past père Préfet premier Président première Instance Prés Présid Présidens de Chambre Prince Proc Procureur-Général Professeurs Promotion renouveler sa députation rue de Grenelle rue de l'Université Saint Saint-Honoré Secrétaire SECTION septembre service Sous-Préfet Subs Subst Substituts du Parquet superficie est d'environ tribunal se divise Tribunaux de première Vicaires-Généraux Vice-Présid