 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons...religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu , et qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs... | |
 | Collection - 1791 - 614 páginas
...qu'ils puisse enëtre établi. de semblables ù l'aveair. E 2°. Tous les'-mdividus de l'un etTaulre sexe existant dans' les monastères et maisons religieuses , pourront en sortir en Taisant leur • déclaration à la miuiicipaliié du lieu , et sion il sera pourvu à .leur sort par... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 páginas
...en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration à la munieipalité du lieu , et il sera pourvu nécessairement à leur sort par une pension convenable.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 páginas
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; «Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en fesant leur déclaration à la municipalité du lieu, et qu'il sera pourvu ulté.rieurementà leur... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 páginas
...France, sans qu'il puisse en être établi de semblables h l'avenir. 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères et maisons...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 484 páginas
...rentes de 1770 et de 1782; — des déclarations des génovéfains qui voulurent jouir des bénéûces du décret de l'assemblée nationale du 13 février...père Rousselet, dernier abbé de Sainte-Geneviève ; — enfln des liquidations de rentes et des paiements pour frais du culte : pièces de 1791, 1792... | |
 | Michel André - 1847 - 582 páginas
...qu'il puisse en être établi de semblables à Гаvenir. « ART. 2. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons...religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable.... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 páginas
...et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » les monastères et maisons religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux... | |
 | Ferdinand Béchard - 1849 - 492 páginas
...demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. Art. 2. Tous les individus de l'un et l'autre sexe existant...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 páginas
...en être établi de semblables à l'avenir. Tous les individus de l'un ou de l'autre sexe existants dans les monastères et maisons religieuses pourront en sortir, en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement... | |
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Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. 
