 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 798 páginas
...Art. 6. La présente convention sera ratifiée i ratifications en seront échangées à Londres, dar dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...plénipotentiaires resp l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs ai Fait à Londres, le 21. Mai, l'an de grâce huit cent trente -trois. „Article explicatif.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 páginas
...de l'Irlande, et de Sa Majesté Très-Chrétienne. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 7 Mars, l'an de grâce 181.5, (LS) (Signé) BUCKINGIIAMSHIHE. (LS) (Signé) Le Comte de LA CHASTRE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...l'espace '"'"*" d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mars, l'an de grâce 1815. Signé: Signé: (LS) BUCK.INGHAMSHIHE. (LS) LE COMTE DE LA CHATRE.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 Mars, l'an de Grâce, 1815. (Signé) (Signé) BUCK1NGHAMSHIRE,(LS) LECoMTE DE LA ClCATRE,(LS) TRAITÉ... | |
 | 1826 - 906 páginas
...l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs font signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 2.6 janvier, -l'an de grâce 1826. ( LS ( LS ) Si^ié le prince DE PoLiGNAc. Signé GEORGE CANNING.... | |
 | France - 1828 - 604 páginas
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle-, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre , l'an de grâce 1818. Signé RICHELIEU". Et le... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce i8i8. RICHELIEU. — Le prince... | |
 | 1833 - 772 páginas
...dans six semaines, ou plus tôt si faire se peut : En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 mai, l'an de grâce 1832. Signé TALLEYHAND ( L. s. ) ; PALMERSTON ( L. s. ); LIEVEN (L. s. ) ; MATUSZEWIC... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 638 páginas
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires _ respeclifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 16 Novembre 1831. PALME RSTON, LIEVES, MATUSZEWICZ, 67. Convention entre la France et k Grande - Bretagne... | |
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Londres , dans les dix jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trenletrois. 
